In English

ECCC logo

TdM > Licence

Licence d’utilisation finale pour les serveurs de données d’Environnement et Changement climatique Canada

Version 2.0 - Septembre 2017

Vous êtes encouragés à utiliser l’Information offerte en vertu de la présente licence, sous réserve de quelques conditions.

1. Utilisation de l’Information sous cette licence

2. Vous êtes libre de :

Note: Dans le cas d'avertissements météorologiques (c’est-à-dire veilles et alertes), toute l’information doit être reproduite de telle sorte qu'il n'y ait pas de modification au contenu de l’avertissement ou de l'intention de celui-ci.

3. Vous devez, lorsque vous exercez toutes activités susmentionnées :

“Source des données : Environnement et Changement climatique Canada”

ou, lorsque les données proviennent de plusieurs sources :

“Sources des données : Environnement et Changement climatique Canada et (si possible indiquer le Contributeur externe de données)”

Contient de l’Information sous la licence d’utilisation finale du serveur de données d’Environnement et Changement climatique Canada.

Les modalités de cette licence sont importantes, et si vous ne respectez pas l’une ou l’autre d’entre elles, les droits qui vous sont concédés par la présente licence ou de toute autre licence semblable octroyées par le Fournisseur d’Information vous seront automatiquement retirés.

4. Exemptions

La présente licence ne vous confère par le droit d’utiliser :

5. Non-approbation

La présente licence ne vous accorde pas le droit d’utiliser l’Information de manière à suggérer un statut officiel ou laisser entendre que le Fournisseur d’Information ou le Contributeur externe d’Information vous appuie ou approuve votre utilisation de l’Information.

6. Absence de garantie

L’Information est offerte sous licence « telle quelle » et le Fournisseur d’Information, ni implicitement ni expressément, ne fait aucune déclaration, n’accorde aucune garantie et n’assume aucune obligation ou responsabilité dans la mesure où la loi le lui permet.

Le Fournisseur d’Information ou le Contributeur externe d’Information ne peut être tenu responsable de la présence d’erreurs ou d’omissions dans l’Information et ne se verra en aucun cas imputer la responsabilité de quelque perte, blessure ou dommage direct(e), indirect(e), spécial(e), accessoire, consécutif(ve) ou autre et ce causé par son utilisation ou découlant autrement de la présente licence ou de l’Information, même s’il est avisé de la possibilité d’un tel préjudice.

7. Lois applicables

Cette licence est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois applicables du Canada.

Toute procédure judiciaire se rapportant à cette licence ne pourra être portée que devant les tribunaux de l’Ontario ou la Cour fédérale du Canada.

8. Définitions

Les termes employés dans la présente licence ont la signification suivante :

"Information" désigne les renseignements protégés par le droit d’auteur ou toute autre renseignement offert pour utilisation aux termes de la présente licence.

"Fournisseur d’Information" désigne sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée aux présentes par le Ministre de l’Environnement.

"Renseignements personnels" désigne les "renseignements personnels" au sens de l’article 3 de la ''Loi sur la protection des renseignements personnels'', L.R.C. 1985, c. P-21.

"Contributeur externe d’Information" désigne toute organisation, organisme, personne physique ou entreprise publique et / ou privée qui a accepté d'accorder des droits d'utilisation finale ainsi que des droits de redistribution de ses informations aux CETC.

"Vous" désigne toute personne physique ou morale, ou un groupe de personnes constitué en société ou autre, qui acquiert des droits en vertu de la présente licence.

9. Contrôle des versions

Il s’agit de la version 2.0 de la licence d’utilisation finale des serveurs de données d’Environnement et Changement climatique Canada. Le Fournisseur d’Information peut apporter des modifications périodiques aux conditions de cette licence et produire une nouvelle version de celle-ci. Votre utilisation de l’Information sera régie par les conditions précisées dans la licence en vigueur à la date où vous avez accédé à l’Information.